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Mentions légales
1. INFORMATIONS EDITEUR ET COORDONNEES
EDITEUR
Mr. Le Président
Office de Tourisme Haut-Bugey
Espace 3 Lacs
14 rue Mercier
01130 NANTUA
info@hautbugey-tourisme.com
Tél. : 04 74 12 11 57
L'Office de Tourisme Haut-Bugey propose sur le site Internet www.hautbugey-tourisme.com de l'information touristique sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération.
L'Office de Tourisme Haut-Bugey est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjour depuis le 09/01/2018.
Numéro immatriculation : IM001180001
Forme juridique : EPIC Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
La garantie financière est apportée par : GROUPAMA, 5 rue du Centre, 93199 Noisy Le Grand Cedex, France
L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : MAIF, 200 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79000 NIORT, FRANCE
REALISATION
Office de Tourisme Haut-Bugey
Espace 3 Lacs
14 rue Mercier
01130 NANTUA
info@hautbugey-tourisme.com
Tél. : 04 74 12 11 57
Conception et hébergement du site
IRIS Interactive, « Créateur d'empreintes digitales »
3 Avenue d'Aiguilhe
43000 Le Puy en Velay
Tél. : 04 71 04 93 01
La Tour du Web
4 rue du Pr Charles Appleton
69007 Lyon
Tél. : 09 52 94 91 29
Le Bivouac
59 Bd Léon Jouhaux CS 90706
63050 Clermont-Ferrand
Tél. : 04 43 86 02 68
2. DESCRIPTION DU SERVICE
Contenus rédactionnels et offre touristique
L'Office de Tourisme Haut-Bugey propose sur le site de l'information touristique sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Bugey dans le but d'aider les utilisateurs à préparer leur séjour.
Les utilisateurs du site ont ainsi accès à de l'information, répartie de manière thématique, leur permettant de découvrir la destination, mais aussi à de l'information pratique leur permettant d'organiser leur séjour.
Malgré toute l’attention portée au choix et à la présentation de l’offre touristique, l’Office de Tourisme Haut-Bugey ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manquement du prestataire à ses obligations vis-à-vis du client.
3. ACCES ET DISPONIBILITE
L'accès au site de l’Office de Tourisme Haut-Bugey est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les activités touristiques du Haut-Bugey.
L'accès au site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de l’Office de Tourisme Haut-Bugey, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l'Internet, l’Office de Tourisme Haut-Bugey ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
4. DROITS D’AUTEURS - COPYRIGHT - LIENS
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris à l’égard des documents téléchargeables et des représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction sur support papier
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- respect du contenu des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
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La reproduction sur support électronique
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (www.hautbugey-tourisme.com) et de la mention "Droits réservés".
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La création de liens vers www.hautbugey-tourisme.com
Le site www.hautbugey-tourisme.com autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
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Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.
5. CREDITS PHOTOS
Les photographies présentes sur le site www.hautbugey-tourisme.com ne peuvent être reproduites sans l’accord de l’Office de Tourisme Haut-Bugey. Toute image utilisée sans le consentement de l’auteur pourra donc faire l’objet de poursuites légales.
TourismeHautBugey©2014_MarcChatelain
TourismeHautBugey©2014_DanielGillet
Photothèque constituée avec le concours financier de la Région Rhône-Alpes.
Aline PERIER - Aintourisme
Benjamin BECKER, Monica DALMASSO - So Nordic
Jean-Pierre GOTTI
Michel DJAOUI
GIP Plateau de Retord
Sylvia COSTE
Les prestataires
Office de Tourisme Haut-Bugey
X.
6. RESPONSABILITES
L’Office de Tourisme Haut-Bugey s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
Les données mises en ligne sur le site internet visent à faciliter la recherche d’informations touristiques par le grand public, les professionnels, la presse et les partenaires touristiques de l’Office de Tourisme Haut-Bugey. Elles font l’objet de vérifications et de mises à jour régulières. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’Office de Tourisme Haut-Bugey peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Office de Tourisme Haut-Bugey ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne, certaines lui étant fournies directement par les prestataires adhérents à l'Office de Tourisme.
En outre, l’Office de Tourisme Haut-Bugey décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que l’Office de Tourisme Haut-Bugey n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites.
L’Office de Tourisme Haut-Bugey ne prend aucune part dans la relation commerciale engagée entre les utilisateurs du site et les prestataires de services ; le rôle de l’Office de Tourisme Haut-Bugey consiste seulement à présenter des offres et à mettre en relation les utilisateurs et les dits prestataires de services.
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L’Office de Tourisme Haut-Bugey n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés à son site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
7. INFORMATIQUE ET LIBERTES
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En tant qu’utilisateur du site, vous autorisez l’Office de Tourisme Haut-Bugey à utiliser ces données personnelles et/ou à les transmettre, à des fins commerciales, à ses partenaires eux-mêmes susceptibles de faire parvenir des informations touristiques complémentaires et/ou des offres de séjour exceptionnelles.
Ces informations permettront à l’Office de Tourisme Haut-Bugey de mieux connaître les utilisateurs du site.
Elles seront utilisées pour l’informer de l’existence de produits et services proposés par l’Office de Tourisme Haut-Bugey ou ses partenaires.
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Pour toute demande de suppression ou rectification un courrier doit être adressé à l’Office de Tourisme Haut-Bugey, 14 rue du Docteur Mercier, 01130 NANTUA ou par mail.
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8. DIVERS
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.
L’Office de Tourisme Haut-Bugey se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.